Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

SAS Les Services Français, RCS Paris RCS Paris 987 733 110, siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris. Contact pour toute question relative aux données personnelles : dpo@ondebouchetout.com.

2. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail (collectées lors d’une demande de devis, d’une intervention ou d’un contact).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite (collectées automatiquement via cookies).
• Données de facturation : nature et montant des prestations, mode de paiement (hors numéro de carte bancaire, traité directement par notre prestataire de paiement).

3. Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : traitement de votre demande, intervention, facturation (art. 6.1.b RGPD).
• Obligations légales : conservation des factures (10 ans, art. L.123-22 Code de commerce), garantie décennale (art. 6.1.c RGPD).
• Intérêt légitime : amélioration de nos services, lutte contre la fraude, statistiques anonymisées (art. 6.1.f RGPD).
• Consentement : envoi de newsletters, dépôt de cookies non essentiels (art. 6.1.a RGPD).

4. Durées de conservation

• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients (factures) : 10 ans (obligation comptable).
• Données de garantie décennale : 10 ans à compter de la fin des travaux.
• Cookies : 13 mois maximum.

5. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à SAS Les Services Français et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, prestataire d’envoi de SMS). Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité
• Droit d’opposition
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@ondebouchetout.com en justifiant de votre identité. Réponse sous 30 jours maximum.

7. Cookies

Le site utilise des cookies essentiels (fonctionnement du site, ne nécessitent pas de consentement) et des cookies de mesure d’audience (Google Analytics, soumis à consentement). Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau cookies en bas de page.

8. Sécurité

SAS Les Services Français met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : chiffrement HTTPS, sauvegardes régulières, accès restreint aux personnes habilitées, formation du personnel.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions législatives ou de nos pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

Dernière mise à jour : avril 2026.